CONDITIONS GÉNÉRALES POUR WWW.ALAERTS-SHOP.BE
Ces conditions s’appliquent à partir du 11.02.2019
GÉNÉRAL
L’identité du vendeur est Alaerts BV avec siège social et adresse de collecte/entrepôt Alaerts BV, Bosstraat 46/0.29, 3560 Lummen en Belgique. Connu sous le numéro d’entreprise ou de TVA BE 0464.387.104 – RPR Hasselt . Coordonnées : tél.0032 (0)13 30 21 78, e-mail:[email protected]
Les présentes conditions générales s’appliquent à tout acte ou contrat d’achat-vente d’un visiteur de ce site, ci-après dénommé « client ». Le client est considéré les accepter en visitant ce site ou en passant une commande. Ces conditions générales prévalent toujours sur toutes autres conditions générales du client, sauf si elles ont été expressément acceptées par nous au préalable, par écrit. Ces conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par Alaerts bv, bien entendu elles seront appliquées telles que au moment de la commande.
Pour les commandes non conclues via www.alaerts-shop.be, les conditions suivantes ne s’appliquent pas ; s’appliquent les conditions comme indiquées au verso de nos factures. Le client peut toujours consulter, imprimer ou demander ces conditions générales en ligne sur www.alaerts-shop.be.
COMMANDE
L’accord et l’acceptation des présentes conditions générales sont valables lors de l’envoi de la commande par voie électronique en cliquant sur l’hyperlien d’achat et en cochant « Acheter avec obligation de paiement », ou en envoyant un e-mail contenant une commande.
La passation de commande est toujours réservée aux « majeurs de plus de 18 ans ». Alaerts bv peut annuler la commande en cas d’utilisation illégale présumée. Les dommages éventuels ou les frais peuvent être répercutés sur l’intéressé. Pour cette raison, vous devez indiquer votre « date de naissance » à chaque commande. La livraison de boissons alcoolisées est UNIQUEMENT POSSIBLE DANS l’État membre Belgique (le retrait est possible).
Tout client assujetti à la TVA qui achète des biens à des fins professionnelles est strictement tenu de fournir son numéro de TVA. Alaerts bv n’est jamais responsable si celui-ci n’est pas communiqué ou communiqué de manière incorrecte.
Le compte ou les coordonnées du client au moment de l’achat sont strictement personnels et ne peuvent être utilisés par d’autres personnes. Alaerts bv ne peut en aucun cas être tenu responsable si des informations incorrectes sont saisies par le client lors de l’enregistrement d’un compte.
Tous les prix sur la boutique en ligne sont exprimés en euros et incluent la TVA et les taxes belges. Les frais de transport éventuels sont communiqués à l’avance dans l’aperçu de la commande. Nos prix ne tiennent pas compte des éventuels frais de douane pour les livraisons hors Belgique, ceux-ci sont toujours à la charge du client.
Toute commande est sujette à des erreurs d’impression ou techniques, à des augmentations de prix fournisseur et est valable jusqu’à épuisement des stocks. En cas de changement de prix ou si certains produits apparaissent physiquement en rupture de stock, le client sera informé de l’éventuel retard de livraison ou du montant d’achat ajusté dès que possible avant la réception de la marchandise. Pour cette raison, le client peut bien entendu toujours annuler la commande sans frais ni mise en demeure s’il n’est pas d’accord. Les photos utilisées sur le site sont purement informatives et peuvent différer.
DROIT DE RETRACTATION ACHAT EN LIGNE
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux achats des consommateurs au sens de la « Pratiques du marché/Loi sur la protection des consommateurs » et ne s’applique donc qu’aux produits destinés à des fins non-professionnelles. Ce droit ne s’applique pas aux commerçants. Le client (consommateur - donc pas un commerçant) a le droit de faire révoquer certains produits livrés dans un délai de 14 jours calendaires suivant le lendemain de la réception sans donner de raison ni de motif, à l’exception des marchandises qui peuvent se détériorer rapidement ou avoir une durée de vie limitée, comme les denrées alimentaires. Ceci est à condition que l’emballage du produit soit resté intact. Par conséquent, un « produit » ouvert ne vous permettra plus d’annuler l’achat. Passé ce délai, les retours ne sont plus possibles. Si les produits ont été utilisés par le client ou ont été endommagés de quelque manière que ce soit, le droit de rétractation expire.
Avant l’expiration de cette période, le client doit informer Alaerts bv par e-mail : [email protected] ou par le formulaire de rétractation. Le retour des produits doit être effectué aux frais du client dans l’emballage d’origine (y compris tous les accessoires et la documentation d’accompagnement) et en état d’origine, y compris la preuve d’achat, dans un délai de 14 jours suivant le lendemain du jour de la notification de rétractation par e-mail par le client. Adresse de retour : Alaerts bv, Bosstraat 46/0.29, 3560 Lummen, Belgique.
Dans le cas où le retour a été effectué conformément, Alaerts bv veillera à ce que le montant total de l’achat soit remboursé dans les 14 jours suivant la réception, à l’exception des frais de retour du produit. Le retour des marchandises livrées s’effectue entièrement aux risques (par exemple, détérioration, vol, perte,…) du client.
Les produits saisonniers, les produits réalisés sur mesure pour le client, les produits personnalisés et les produits annoncés à l’avance avec une date de péremption limitée ne peuvent être repris ou retournés. Les commandes de tels produits, passées sous quelque forme que ce soit (courrier, boutique en ligne, tél...) ne peuvent être annulées même si elles doivent encore être livrées.
PAIEMENT
Le paiement ne peut être effectué que via les modes de paiement proposés via notre boutique en ligne : virement anticipé, paiement à l’encaissement, Paypal, Visa, Mastercard ou American Express, Bancontact/Mister Cash, Belfius Direct Net, KBC/CBC Payment Button, iDEAL. Une commande ou une livraison n’est définitivement exécutée par Alaerts bv qu’après « réception » effective du montant ou du paiement à l’encaissement. Si vous le souhaitez, une modification des modalités de paiement est possible sur demande pour, entre autres, les organismes publics après approbation par Alaerts bv.
Le non-paiement à l’échéance entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable des intérêts de retard de 12 % par an et une indemnité forfaitaire non-réductible de 15 % de la valeur de la facture, avec un minimum de 60 EUROS. En cas de non-paiement de la facture à l’échéance, le solde débiteur du compte client devient de plein droit et sans autre mise en demeure exigible et Alaerts bv est également en droit d’annuler toutes les commandes en cours et/ou de reporter l’exécution des commandes jusqu’au paiement intégral des livraisons précédentes. Le tout sans aucune indemnité revenant au client. Tous les frais de recouvrement, frais de protêt et taxes supplémentaires sont à la charge de l’acheteur.
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Alaerts bv se réserve le droit du vendeur et du propriétaire des marchandises jusqu’à leur paiement intégral, même vis-à-vis de tiers. Le client s’engage à individualiser les marchandises impayées comme étant la propriété d’Alaerts bv et à l’informer de toute réclamation que des tiers pourraient faire valoir à l’encontre de ces marchandises.
LIVRAISON
Les conditions et tarifs de livraison et de transport peuvent être consultés dans l’aperçu de la commande avant de passer définitivement votre commande. Alaerts bv ne peut être tenu responsable des retards de livraison ou des problèmes dus à un cas de force majeure (panne de courant, grève, etc.). Les délais de livraison doivent également être considérés comme indicatifs. Les marchandises sont expédiées aux risques du client à l’adresse de livraison indiquée par le client.
Alaerts bv considère que son obligation de livraison est remplie dès que la commande a été présentée deux fois, sans présence, à l’adresse indiquée, bien entendu, en tenant compte des éventuelles instructions/commentaires de livraison indiqués au moment du processus d’achat par le client. Dans ce cas, le client peut demander une livraison supplémentaire à ses frais ou récupérer la commande auprès d’Alaerts bv.
Le client doit immédiatement vérifier la commande pour les défauts visibles à la réception. Si le client constate une irrégularité, il doit en informer Alaerts bv par e-mail, avant d’utiliser le produit. La livraison de boissons alcoolisées est UNIQUEMENT POSSIBLE DANS l’État membre Belgique (le retrait est possible). L’alcool peut être commandé à partir de 18 ans et sera contrôlé sur la base de votre date de naissance.
PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
Lors de la passation d’une commande, les données du client ne sont incluses dans la base de données clients d’Alaerts bv que conformément à la législation applicable en matière de protection de la vie privée. Alaerts bv ne fournira jamais ces données personnelles à des tiers, à l’exception de l’adresse communiquée à la société de transport chargée de la livraison de la commande du client. Le client peut demander, corriger ou supprimer ses données personnelles disponibles à tout moment.
Alaerts bv peut utiliser les données du client pour envoyer ses nouveautés et promotions. Si le client ne le souhaite pas, il peut s’y opposer sans frais. Le client a toujours la possibilité de s’abonner et/ou de se désabonner ultérieurement sans aucune obligation.
Alaerts bv ne peut être tenu responsable en cas de vol, de piratage ou d’autres actes criminels à la suite desquels ces données personnelles ou de paiement peuvent être volées et/ou utilisées à mauvais escient.
Alaerts bv travaille conformément à la législation GDPR, vous pouvez lire notre politique de confidentialité ici.
GARANTIE
L’usage et la qualité des produits sont spécifiés dans la notice de chaque fabricant. Le client doit lire les informations fournies par le fabricant ou Alaerts bv, et respecter strictement les instructions d’utilisation et la fiche technique qui y sont contenues. En cas de défaut de cette « information », le client doit le signaler dans les 7 jours ouvrés après réception du produit par e-mail.
Loi du 1er SEPTEMBRE 2004. - Loi concernant la protection des consommateurs : Le consommateur est la personne physique qui achète un bien pour un usage privé et non pour un usage professionnel. Un consommateur peut invoquer la garantie légale en cas de « non-conformité ». Le défaut de conformité doit être signalé à Alaerts bv par e-mail dans les deux mois suivant la livraison. Si la constatation intervient plus de six mois après la livraison, le consommateur devra prouver que cette non-conformité existait au moment de la livraison.
(La garantie ne peut être invoquée en cas de : mauvaise utilisation, mauvais entretien, entartrage, négligence, altération du fait du client, usure résultant d’un usage normal et de malveillance, démontage ou réparation par un tiers, tous dommages directs ou indirects causés après la livraison du produit par exemple par oxydation – choc – chute…, pièces et accessoires devant être remplacés régulièrement, défauts suite à incendie – dégâts des eaux – foudre – accidents – catastrophes naturelles, après une utilisation anormale, dommages tels que résultant d’une utilisation commerciale, professionnelle ou collective du produit. La garantie n’est pas transférable.)
Si les réclamations du consommateur sont jugées fondées par Alaerts bv, Alaerts bv remplacera gratuitement les marchandises livrées ou réduira suffisamment le prix en fonction de la gravité du défaut ou le contrat sera résilié. Dans ce cas, un accord écrit sera conclu avec le client au sujet de l’indemnisation, le montant de l’indemnisation étant toujours limité au maximum au montant de la facture des produits en question.
Coordonnées : e-mail : [email protected]
Les dispositions de garantie et l’obligation d’indemnisation telles que décrites par le fabricant s’appliquent à tout client professionnel.
« Garantie pour percolateurs professionnels, appareils,… :
En tant que client professionnel, vous bénéficiez d’une garantie de 12 mois sur l’appareil à partir du moment de l’achat, bien entendu aux conditions suivantes :
L’article vendu a été utilisé conformément au manuel fourni. Le bien a été utilisé dans des conditions normales. En aucun cas ne seront repris les biens endommagés ou périmés ou ne constituant pas une unité de vente complète. La garantie ne peut être invoquée en cas de mauvaise utilisation, de mauvais entretien, d’entartrage, de négligence, de modification par le client, d’usure résultant d’une utilisation normale, de démontage ou de réparation par un tiers. Aucune garantie n’est accordée sur tout appareil dont le numéro de série indique qu’il n’a pas été acheté auprès de notre société.
La garantie comprend la livraison gratuite de pièces neuves en remplacement des pièces défectueuses. Les heures de travail, les frais de déplacement et d’expédition ne sont pas couverts par la garantie et sont toujours facturés.
Un vice/défaut ne peut jamais donner lieu à résiliation de l’achat ou à une quelconque indemnité.
Il vous suffit d’apporter ou de retourner l’appareil, après nous en avoir informé au préalable par mail ou par téléphone, nous vous communiquerons dans les 24h l’adresse de retour ainsi qu’un bon. »
RESPONSABILITÉ
Alaerts bv n’est pas responsable des conseils qu’il fournit, des erreurs d’impression et de publication, des dysfonctionnements techniques sur le site Web ou des données techniques fournies de manière incorrecte par les fournisseurs ou les fabricants. Alaerts bv ne peut être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes de cela.
Alaerts bv n’est pas responsable des dommages de toute nature résultant d’une mauvaise utilisation des produits, d’instructions de stockage non conformes (par exemple, des températures ambiantes trop élevées ou trop basses) du produit, du non-respect du manuel d’utilisation ou des instructions sur l’emballage, mauvais entretien et utilisation d’accessoires inappropriés ou de sous-produits qui endommagent le produit.
En aucun cas nous ne pourrons être tenus (conjointement) responsables de quelque forme que ce soit de dommage, (ni matériel, ni moral et/ou physique) résultant d’une utilisation incorrecte voire inconsidérée de nos produits par le client, ses préposés ou ses clients (sans s’y limiter, cela inclut le surdosage, toute conséquence de réactions pouvant résulter du mélange du produit avec d’autres produits chimiques sans notre avis écrit préalable à cet égard, en ignorant les précautions prescrites, telles que le port de vêtements de protection, de lunettes, de masques, l’utilisation de produits dans des locaux insuffisamment aérés, non-respect de la notice fournie, etc.). Le client qui pourrait revendre des produits s’engage à fournir à ses clients toutes les informations et écrits pertinents mis à sa disposition par Alaerts bv.
Alaerts bv n’est pas responsable :
- des informations ou des liens faisant référence à ce site Internet via des sites et/ou des sociétés externes
- des contenus de sites externes auxquels ce site peut renvoyer
- des informations incorrectes dans les fiches de données de sécurité et les manuels des fabricants
LITIGES
Seule la loi belge s’applique aux présentes conditions de vente ou en cas de litiges, et notamment les tribunaux de l’arrondissement de Hasselt. Le consommateur peut soumettre un litige au comité des litiges via la plateforme ODR http://ec.europa.eu/consumers/odr/
La nullité de l’une des dispositions des présentes conditions générales n’affectera en rien la validité des autres dispositions.
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